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26 décembre 2016 1 26 /12 /décembre /2016 15:24

 

 

Un industriel

qui ne respecte pas la législation en vigueur !

 

Pour protéger les populations environnantes et les emplois des 6500 salariés de la ZI Mitry-Compans,  pourquoi le Préfet n’impose-t-il pas la fermeture du site Galvachaud tant que l’industriel n’aura pas mis en état  ses installations électriques qui  peuvent entraîner  des risques d’incendie et d’explosion (rapport de l’Apave du 8/1/2016) ?

 

Un risque qui semble accru pendant le week-end puisque l’inspection des ICPE indiquait en 2009 que le week-end il n’y avait personne au sein de l’établissement alors que le chauffage   du bain de zinc   était en fonctionnement 24h sur 24  et 365 jours sur 365.

 

La sécurité et la santé du « petit peuple » du nord-ouest 77 et  celle des salariés de la ZI Mitry-Compans ne serait-elle pas la préoccupation principale de l’ETAT, pour mémoire l’entrepôt Darty, qui se trouve à proximité de Galvachaud, emploie 400 personnes.

 

 

Un cas d’école

 l’entreprise Galvachaud

de Compans

 

Cette entreprise est dirigée par Denis Renault (né en 1954).

Elle employait en 2009 une vingtaine de personnes.

C’est une entreprise de traitement de surfaces : galvanisation à chaud, pour ce faire elle utilise, entre autres, pour le décapage de la soude, de l’acide chlorhydrique (6 bains)….

Quant à la galvanisation elle est réalisée dans un bain de zinc en fusion de 32 m3.

 

L’inspection des ICPE en 2009 indiquait que  cette entreprise fonctionnait du lundi au vendredi, que le week-end il n’y avait personne au sein de l’établissement alors que le chauffage du bain de zinc était en fonctionnement 24h sur 24  et 365 jours sur 365.

 

Un industriel  

qui a pollué la nappe phréatique !

 

La réalisation d’études sur la pollution des sols et de la nappe phréatique a été prescrite par arrêté préfectoral du 4 février 1999.

« Suite à différentes procédures de sanctions administratives et pénales, la société GALVACHAUD a transmis un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Ces études conduisent en un classement du site en site banalisable. Toutefois cette étude a révélé un marquage au zinc sous la cuve de fluxion contenant du chlorure de zinc. » (2)

il a été détecté également une source de pollution à l’arsenic.

« L'arrêté préfectoral du 24 novembre 2006 prescrit la surveillance des eaux souterrai
nes (2 piézomètres - 2 campagne
s par an - paramètres: niveau de la nappe, BTEX, HAP (total des 6 HAP), métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Fe, Ni, Pb, Zn).
Les résultats de l'autosurveillance font apparaître la présence de fer et de zinc, à la fois en amont et en aval…. » (2)

 

 

 

L’arrêté préfectoral  de mise en demeure du 22/11/2016 à l’encontre de la sté Galvachaud dit entre autres :

 

GALVACHAUD Compans une entreprise dangereuse : le préfet doit protéger les 6500 emplois de la ZI de Mitry-Compans et les populations riveraines du site !

 

 

Un industriel 

 qui ne  respecte pas

l’obligation de garanties financières

 

 

« Les garanties financières permettent à l'administration et à la collectivité de se prémunir contre une éventuelle insolvabilité de l'exploitant d'une ICPE qui est civilement responsable des préjudices qu'il pourrait provoquer à des tiers.

Elles sont destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l'installation, les interventions éventuelles en cas d'accident et/ou de pollution avant ou après fermeture et la remise en état du site après cessation de l'activité. Le but est d'éviter la création de sites orphelins.
Article L 516-1 du Code de l'environ
nement. »(1)

 

 (1) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0028

(2) http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/icpe-sites-et-sols/vie-icpe/garanties-financieres-icpe

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-du-dispositif-de.html

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