Un industriel
qui ne respecte pas la législation en vigueur !
Pour protéger les populations environnantes et les emplois des 6500 salariés de la ZI Mitry-Compans, pourquoi le Préfet n’impose-t-il pas la fermeture du site Galvachaud tant que l’industriel n’aura pas mis en état ses installations électriques qui peuvent entraî
Un risque qui semble accru pendant le week-end puisque l’inspection des ICPE indiquait en 2009 que le week-end il n’y avait personne au sein de l’établissement alors que le chauffage du bain de zinc était en fonctionnement 24h sur 24 et 365 jours sur 365.
La sécurité et la santé du « petit peuple » du nord-ouest 77 et celle des salariés de la ZI Mitry-Compans
Un cas d’école
l’entreprise Galvachaud
de Compans
Cette entreprise est dirigée par Denis Renault (né en 1954).
Elle employait en 2009 u
C’est u
Quant à la galvanisation elle est réalisée dans un bain de zinc en fusion de 32 m3.
L’inspection des ICPE en 2009 indiquait que cette entreprise fonctionnait du lundi au vendredi, que le week-end il n’y avait person
Un industriel
qui a pollué la nappe phréatique !
La réalisation d’études sur la pollution des sols et de la nappe phréatique a été prescrite par arrêté préfectoral du 4 février 1999.
« Suite à différentes procédures de sanctions administratives et pénales, la société GALVACHAUD a transmis un diagnostic initial et u
il a été détecté également u
« L'arrêté préfectoral du 24 novembre 2006 prescrit la surveillance des eaux souterrai
Les résultats de l'autosurveillance font apparaître la présence de fer et de zinc, à la fois en amont et en aval…. » (2)
L’arrêté préfectoral de mise en demeure du 22/11/2016 à l’encontre de la sté Galvachaud dit entre autres :
U
l’obligation de garanties financières
« Les garanties financières permettent à l'administration et à la collectivité de se prémunir contre u
Elles sont destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l'installation, les interventions éventuelles en cas d'accident et/ou de pollution avant ou après fermeture et la remise en état du site après cessation de l'activité. Le but est d'éviter la création de sites orphelins.
Article L 516-1 du Code de l'environ
(1) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0028
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-du-dispositif-de.html