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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 12:07

 

 

Tout est-il déjà décidé

derrière le dos des populations ?

 

Nous n’en savons rien

 

 

Ce que nous savons c’est que le préfet a décidé de créer une commission de suivi de site Terzeo avant même que la décharge de déchets dangereux ne soit autorisée.

 

La législation française prévoit  que seront membres de la commission de suivi de site (1) :

 

« Art. R. 125-8-2. − I. – La commission est composée d’un membre au moins choisi dans chacun des cinq collèges suivants :
« – administrations de l’Etat ;
« – élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
« – riverains d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission
a été créée ;
« – exploitants d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels
les représentant ;
« – salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée.
« Le collège “Administrations de l’Etat” comprend au moins le représentant de l’Etat dans le département où est sise l’installation classée ou son représentant ainsi que le service en charge de l’inspection des installations classées. Il peut comprendre un représentant de l’agence régionale de santé.
« Les représentants des salariés sont choisis parmi les salariés protégés au sens du code du travail.
« Pour les installations relevant du ministère de la défense, ces représentants peuvent être des personnels militaires des installations classées pour lesquelles la commission est créée.

 

C’est le préfet

qui choisit

les membres de cette commission

 

Dans le cas présent nous sommes curieux de connaître les noms des salariés qui vont être nommés dans cette commission, car il semblerait que  cette société n’emploie aucun salarié. (1)

 

Nous vous indiquerons le nom des membres choisis par le préfet pour représenter les riverains et la défense de l’environnement afin que vous puissiez les contacter pour faire remonter vos demandes auprès de la préfecture.

 

(1) http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/1855

(2) http://www.societe.com/societe/terzeo-791481823.html

 

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