Projet de décharge de déchets dangereux Terzeo : un manque de transparence ? Le parcours du combattant pour trouver les éléments sur les sites de l’ETAT.

Certains parmi vous sont bien désemparés pour aborder ce lourd dossier, c’est pourquoi nous avons décidé de vous aider.

Les communes de Villenoy, Isles les Villenoy, Mareuil les Meaux, la communauté d’agglo de Meaux ....vont être consultés.

Vous devez  vous rapprocher de ces différents élus et leur demander la copie de leur réponse : avis favorable ou défavorable.

Quant à l'enquête publique, vous trouverez ci-dessous les informations 

de la préfecture.

Il ne vous suffit pas de rencontrer le commissaire enquêteur, il est impératif que vous consigniez sur le registre d’enquête publique vos observations, vous pouvez le faire à plusieurs reprises pendant la durée de l’enquête, en écrivant directement sur le registre ou en y collant un courrier que vous aurez préparé à l'avance.

Vous pouvez demander à M. Claude Pouey (président de la commission d'enquête)

1° d'organiser une réunion publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AC4038A916850030618D8CC7360BC99B.tpdjo08v_3?idArticle=LEGIARTI000022496649&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20140225&categorieLien=id&oldAction

2° de prolonger le délai d'enquête publique de maximum 30 jours

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AC4038A916850030618D8CC7360BC99B.tpdjo08v_3?idArticle=LEGIARTI000022496657&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20140225&categorieLien=id&oldAction=

Un parcours du combattant pour trouver les éléments du dossier, rien n’est groupé, vous devez aller sur 4 liens, 3 pour la préfecture 77 et 1 pour la DRIEE IDF.

A noter que l'enquête publique a débuté le 7/11/2016 mais qu'une partie du dossier n'a été mis en ligne par la préfecture 77 que le 15/11/2016 après qu'une association environnementale ait demandé des informations et  la préfecture d'Ile de France n'a mis le reste du dossier en ligne que le 17/11/2016.

Nous ne vous cachons pas que nous-mêmes qui sommes habitués à traiter ce genre de dossier nous avons eu des difficultés à trouver tous ces éléments qui dans un souci de transparence auraient pus être regroupés

documents mis en ligne avant le début de l'enquête publique

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Avis-de-l-autorite-environnementale/TERZEO-Commune-de-Villenoy-et-Isles-Les-Villenoy

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Resumes-non-techniques/TERZEO-Communes-de-Villenoy-et-Isles-les-Villenoy

document mis en ligne le 15/11/2016

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Principaux-documents-dossiers-d-enquetes/SOCIETE-TERZEO-Communes-de-VILLENOY-et-ISLES-LES-VILLENOY

document mis en ligne le 17/11/2016

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/terzeo-a-villenoy-a2842.html

 La suite dans un prochain article……

Comments

[L D]

Merci pour vos liens et informations

[L D]

Bonjour. Merci pour vos nombreux articles. Pour informatiin le conseil municipal de la commune de quincy voisins va deliberer sur ce projet terzeo le 25 novembre 2016. Reunion prevue a 20h30 en mairie salle des mariages.