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6 septembre 2016 2 06 /09 /septembre /2016 15:24

 

 

Depuis plusieurs années les enfants de l’école maternelle et les habitants des lotissements environnants n’en peuvent plus de subir une pollution de l’air due à des brûlages de végétaux divers, qui ont même lieu parfois la nuit.

 

 

 

A qui incombe ce dossier ?

 

 

C’est

Jean LEFORT

Maire de Fresnes sur Marne

 

qui est en charge de la salubrité publique (1)

et doit prendre toutes les mesures nécessaires

pour remédier aux pollutions engendrées

par cette activité illégale.

 

 

Pour plus d’informations sur ce dossier, nous vous conseillons de le contacter.

 

 

(1) L’article L2212-2 du CGCT stipule clairement que :

« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

 Elle comprend notamment : ... 5º Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature... » .

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019983190&cidTexte=LEGITEXT000006070633

 

 

  

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