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4 août 2016 4 04 /08 /août /2016 11:18

 

 

Le 27 avril 2015 le Ministère de l’Ecologie, de l’Environnement et de la Mer a publié une instruction gouvernementale relative à la cartographie et à l’identification des cours d’eau et de leur entretien, avec pour objectif de permettre à tout usager de connaître la position des services de l’Etat quant à tel ou tel linéaire : est-ce que tel linéaire est un cours d’eau ou non ? Distinguer cours d’eau, fossé, canal ou autre est primordial car cela a des conséquences administratives substantielles (déclaration/autorisation au titre de la loi sur l’eau ou non, évaluation des incidences au titre de Natura 2000 liste 2).


Une commission « cours d’eau » pouvait être instaurée dans chaque département, comprenant a minima un représentant de la chambre d’agriculture, un agent de l’Onema, un représentant de  la fédération de pêche et un élu local.

 

En Seine et Marne le préfet a choisi de mettre en place cette commission, en favorisant semble-t-il le lobby agricole, puisque cette profession est représentée par la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale, le préfet autorisera également a y siéger l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau.

 

En Seine et Marne

Jean-Luc Marx, préfet

n’invitera pas

 les associations environnementales

 

Pourquoi ?

 

Pourtant bon nombre de préfets français inviteront  ces associations à participer à la commission eau, il s’agit, entre autres, des départements suivants :

Ain, Allier, Alpes Haute Provence,  Ardèche, Ariège, Aude, Cantal, Charente, Cher, Bouches du Rhône, Doubs, Gard, Indre, Isère, Haute Loire, Loir et Cher, Morbihan, Tarn et Garonne, Hautes Pyrénées, Saône et Loire, Seine Maritime, Deux Sèvres, Territoire de Belfort,  Vaucluse, Vienne, Yonne….

 

 

Où en est-on aujourd’hui ?

 

La commission cours d’eau du 77 s’est réuni pendant plus d’une année sans que les associations environnementales n’aient obtenu aucunes informations.

 

Ce n’est que le 29 juillet dernier qu’un projet de cartographie des cours d’eau du 77 a été adressé à quelques associations environnementales qui souhaitaient être associées à ce projet.

 

La préfecture leur donne

  jusqu’à 15 septembre

pour se prononcer sur le projet.

 

Ironie du sort cela tombe en pleine période de vacances où bon nombre de membres d’associations sont absents ainsi que le personnel de la préfecture.

 

Tous les ingrédients semblent ajoutés pour que la carte soit validée comme le souhaite la commission  « cours d’eau » composée en majorité du monde agricole.

 

Mais pourquoi le monde agricole

se concentre-t-il

en masse sur ce dossier ?

 

Cours d’eau déclassé = moins de contraintes

 

Pour protéger les cours d’eau  de la pollution les agriculteurs sont obligés d’implanter une bande enherbée sans pesticides de 5 à 20 mètres en bordure de ces cours d’eau. (1)

 

Si le cours d’eau est déclassé les agriculteurs pourront notamment cultiver et déverser des pesticides jusqu’au bord de ces cours d’eau qui n’apparaîtront plus sur la carte IGN.

 

 

(1) Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425570

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Published by ADENCA - dans Rivières
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commentaires

Martin Elsa 09/08/2016 10:27

Rattaché au Département pardon, au CD77

Martin Elsa 09/08/2016 10:24

Bonjour,
Où peut-on se procurer cette carte ?
Peut-être pourrait-il y avoir une adresse à tous les Maires de Seine-et-Marne ? Tous ne sont pas réceptifs mais certains pourraient se mobiliser pour conserver la qualité de leurs ressources et milieux ? Il est vrai que beaucoup de cours d'eau qui sont indiqués par exemple sur la carte IGN ne sont plus du tout en eau (même temporairement), du fait des surconsommations d'eau peut-être... Mais cela ne justifie pas tout.
La DRIEE est associée et en principe vigilante, il faudrait peut-être demander à Seine-et-Marne Environnement également si ils ont été mobilisés (services rattachés au développement qui travaillent à la préservation des milieux, notamment les milieux humides et continuités écologiques), et quel est leur avis sur la procédure ?
Tenez-moi au courant si possible ? Merci
Elsa Martin
(Pontault-Combault)

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