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11 août 2016 4 11 /08 /août /2016 10:02

 

Dans la plus parfaite discrétion le préfet de Seine et Marne a réuni depuis plus d’un an

le lobby agricole(la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale) l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau pour établir la carte des cours d’eau du 77.

C’est à la demande du Ministère de l’Ecologie que cette carte doit être établie dans tous les départements.

 

Les associations environnementales n’ont pas été conviées à ces réunions en Seine et Marne alors que dans bon nombre de départements les préfets les y ont invités.

 

La préfecture vient de nous adresser le  projet de cartographie le 29 juillet dernier, nos observations doivent être formulées avant le 15/9/2016.

 

Ironie du sort, nous constatons  que le ru de Beauvais, affluent de la Beuvronne, pourrait être déclassé sur avis de l’Onema (organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques). (1) 

 

bandes enherbées  de chaque côté du ru de Beauvais (au centre de la photo caché sous les herbes)

bandes enherbées de chaque côté du ru de Beauvais (au centre de la photo caché sous les herbes)

Le ru de Beauvais est un affluent proche des sources de la Beuvronne l’une des rivières les plus polluées du 77 qui n'a pas pu atteindre le bon état des eaux  en 2015 comme l'imposait la  législation européenne et  pour laquelle la France a dû demander une dérogation jusqu’en 2027 pour atteindre ce bon état.

 

Cette rivière souffre d’une pollution physico chimique très importante.

Pour faire court elle est très polluée notamment par les nitrates et pesticides ...  dû en particulier à l’agriculture intensive.

 

 

Un déclassement 

quelle conséquence pour un cours d’eau ?

 

Cours d’eau déclassé = moins de contraintes pour les riverains

 

Afin de protéger les rivières des pollutions diffuses, la loi sur l’eau oblige à implanter, au bord des cours d’eau,  une bande enherbée  de 5 à 20 mètres, sans pesticides, ni engrais (nitrates…), cette obligation concerne les cours d’eau figurant sur les cartes IGN.(2)

Cette législation concerne les riverains de cours d’eau (agriculteurs, collectivités, particuliers).

 

Les agriculteurs ne peuvent pas bénéficier des juteuses subventions de la PAC s’ils ne respectent pas cette obligation.

 

 Si le cours d’eau est déclassé, la loi sur l’eau ne s’applique plus, les agriculteurs pourront notamment cultiver et déverser des pesticides, nitrates… jusqu’au bord de ces cours d’eau qui n’apparaîtront plus sur la carte IGN et bénéficier sans contraintes des juteuses subventions de la PAC.

 

 

Ajouter de la pollution à la pollution de la Beuvronne

 est-ce vraiment le meilleur  moyen d’atteindre

le bon état des eaux en 2027 ?

 

Adenca a demandé à l’ONEMA d’expliquer les raisons de sa décision mais à ce jour cet organisme n'a pas souhaité nous répondre.

 

 

 

(1) Établissement public national créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, l’Onema est placé sous la tutelle du ministère en charge de l’écologie. Il accompagne la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE), en lien étroit avec les agences et offices de l’eau et les services de l’État. 

http://www.onema.fr/-Missions-

 

(2) Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425570

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Published by ADENCA - dans Rivières
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