Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 17:11

 

Paru sur Novethic : 

 

PESTICIDES : UN ARRÊTÉ LIMITANT L’ÉPANDAGE DEPUIS 2006 ABROGÉ PAR LE CONSEIL D’ÉTAT

 

 

PUBLIÉ LE MARDI 12 JUILLET 2016 À 12H03

Les agriculteurs peuvent à nouveau épandre des pesticides lorsque le vent est supérieur ou égal à 19 km/h. La pratique était interdite depuis 2006 par arrêté ministériel mais celui-vi a été abrogé par le Conseil d’État le 7 juillet dernier.

C’est un lobby agricole, celui de la poire et de la pomme, qui s’est engouffré dans une faille juridique. Cet arrêté aurait dû être soumis à Bruxelles pour examen. Ce qui n’a jamais été fait. L’abrogation au Conseil d’État devenait donc automatique dès lors qu’une requête lui était soumise.  

Une décision qui n’est pas anodine aux yeux de François Veillerette, le porte-parole de l’association Générations Futures : "cet arrêté était le seul outil à la disposition des riverains pour se protéger des pulvérisations agricoles. Le gouvernement doit rapidement réagir. Nous avons interpellé Stéphane Le Foll – le ministre de l’agriculture, NDLR – sur cette question". Le ministère ne s’est pour l’instant pas prononcé sur ce dossier.

Antonin Amado

 

http://www.novethic.fr/breves/details/pesticides-un-arrete-limitant-lepandage-depuis-2006-abroge-par-le-conseil-detat.html

 

Partager cet article

Repost 0
Published by ADENCA - dans AGRICULTURE
commenter cet article

commentaires

Recherche