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26 juillet 2016 2 26 /07 /juillet /2016 16:16

 

Comment le projet est-il soumis à la consultation du public ?

 

Un avis au public est affiché ou rendu public 2 semaines au moins avant le début de la consultation :

  • par affichage à la Mairie de chacune des communes concernées,
  • par mise en ligne sur le site internet de la Préfecture,
  • par publication dans 2 journaux diffusés dans le ou les départements intéressés.

 

La consultation du public est réalisée :

  • par mise en ligne de la demande d’enregistrement (identité du demandeur, localisation et description du projet) sur le site internet de la Préfecture, conjointement à la mise en ligne de l’avis au public,
  • par mise à disposition du dossier complet d’enregistrement en mairie du lieu d’implantation du projet pendant 4 semaines.

Le public fait part de ses observations sur un registre dédié ouvert à cet effet à la mairie ou les adresse au Préfet par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique avant la fin du délai de consultation du public.

Le projet est également soumis à une délibération en conseil municipal.

Les installations relevant du régime d’enregistrement seront recensées au fur et à mesure sur le site internet des installations classées.

 

 

Quelles inspections pour les sites soumis à enregistrement ?

 

Outre les inspections régulières planifiées par l’inspection, les sites soumis à enregistrement feront l’objet d’une première inspection dans les six mois ou dans l’année qui suit leur mise en service. Cette inspection permettra de vérifier que l’exploitant a effectivement mis en place les dispositions décrites dans son dossier pour justifier du respect des prescriptions réglementaires.

Plus d’infos :

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/-Regime-d-enregistrement-.html

 

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Published by ADENCA - dans DECHARGES
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