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17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 13:59

 

Qu’est-ce qu’un

Projet d’Intéret Général PIG ?

 

 

Voilà ce qu’en dit la direction technique territoires et ville :

 

« Le projet d’intérêt général (PIG) constitue depuis les lois de décentralisation de 1983 l’un des outils dont dispose l’État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d’utilité publique, et relevant d’intérêts dépassant le cadre communal, voire intercommunal.
La qualification par le préfet d’un projet ayant un caractère d’utilité publique en PIG induit une obligation d’adaptation des documents d’urbanisme nécessaire à sa mise en œuvre. 
La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, a défini les directives territoriales d’aménagement et de développement durables (DTADD) qui ne sont pas directement opposables aux documents d’urbanisme, et a établi la possibilité de qualifier de projets d’intérêt général (PIG), les mesures de protection des espaces naturels, agricoles et forestier et autres aménagements nécessaires à la mise en œuvre des DTADD. »

http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/pig-projet-d-interet-general-a671.html

 

 

Pour faire court, ce système permet de supprimer toutes les barrières à un projet, en l’occurrence ici  le projet industriel Placoplatre.

Les maires qui sont opposés au projet  seront contraints par l’ETAT de  modifier leur document d’urbanisme pour permettre à ce projet d’aboutir sans problèmes.

 

Dans le cadre de la dite « démocratie à la française », un registre sera mis à votre disposition en mairie de Courtry,  Villevaudé et Le Pin dans lequel pour pourrez indiquer vos observations mais le Préfet ne sera pas tenu de prendre en compte vos demandes.

 

C’est l’ETAT qui décidera pour vous riverains du nord-ouest 77 qui n’en pouvez plus de recevoir les ordures des autres, car après avoir rongé jusqu’à l’os vos ressources de gypse l’industriel à l’intention de remplir les trous avec des déchets « dits inertes » du Grand Paris, en quelque sorte pour rendre service, comme personne n’en veut, un service qui ne sera pas gratuit car l’industriel se fera également  payer pour recevoir ces déchets dans ses carrières.

 

La double peine

pour les riverains des carrières de gypse.

 

Le double bénéfice

pour l’industriel.

 

 

Vous pourrez consulter les dossiers en mairies de Courtry, Villevaudé et Le Pin et indiquer vos observations entre le 13/6 et 12/7/2016, vous  trouverez également toutes les informations concernant ces 2 projets sur le site de la préfecture :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/PIG-Projet-d-interet-general

 

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Published by ADENCA - dans CARRIERES
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