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2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 16:53

 

 

Suite à notre article du 27/10/2015 :

Nord-ouest 77 site pollué Arlequin Mitry-Mory : petits arrangements entre amis aux frais du contribuable ?

 http://adenca.over-blog.com/2015/10/nord-ouest-77-site-pollue-arlequin-mitry-mory-petits-arrangements-entre-amis-aux-frais-du-contribuable.html

 

Dans cet article nous évoquions la situation de la Sté ARLEQUIN de Mitry-Mory qui a été mise en liquidation en laissant un site pollué qui est aujourd’hui surveillé par l’ADEME aux frais du contribuable.

 

Or nous constations que le gérant de la Sté Arlequin lors de la liquidation judiciaire  était Jean-Luc Bouvet, le même Jean-Luc Bouvet gérant de la SCI  JLB Mitry, propriétaire du terrain, qui prévoit de relouer le site.

 

Nous nous étonnions que l’ETAT n’ait pas poursuivi Jean-luc Bouvet gérant de la Sté Arlequin lors de la liquidation.

 

La préfecture nous précise que la législation en vigueur ne lui permettait pas de poursuivre le gérant de la Sté Arlequin ce que nous regrettons.

 

Un vide juridique pour les sols non excavés pollués sur lequel Mme Ségolène Royal doit se pencher en urgence afin que de telles situations ne se reproduisent plus à l’avenir.

 

Il faut savoir qu’à l’heure actuelle l’ETAT impose à certaines entreprises polluantes ou dangereuses  de constituer des garanties financières pour faire face à une  défaillance éventuelle  mais l’ETAT n’impose pas cette garantie financière à toutes les entreprises et  l’ETAT vient même l’année dernière de repousser de 5 ans les délais de mise en application de cette garantie financière pour certaines activités telles que casse automobile  (VHU - rubrique 2712) ainsi qu'aux installations de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux (rubrique 2713). (1)

 

Bien dommage pour la seine et marne qui subit depuis des années ce type d’entreprises polluantes qui fonctionnent parfois de façon illégale, près d’une dizaine de sites en Seine et Marne ont été répertoriées ces dernières années, pour la plupart au nord de ce département, nous  citerons seulement ici  pour exemple :

       

-          la Sté Gressy Auto Prestige de Messy qui renvoie des eaux polluées vers la Beuvronne

-          la Sté GVHTP à Coupvray qui a été l’objet de plus de 10 arrêtés préfectoraux et qui inquiète fortement les élus de cette commune qui se sentent complètement démunis dans ce type de situation.

 

(1) http://www.actu-environnement.com/ae/news/ICPE-garanties-financieres-mise-securite-report-23985.php4

 

 

 

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