Le préfet Jean-Luc Marx n'appliquera pas le décret 2012-189 du 7 février 2012 qui impose aux services de l’ETAT de réunir chaque année une commission de suivi de site pour la décharge SITA FD Villeparisis, classée SEVESO à hauts risques.
Alors que le président de la république reçoit la COP 21, les représentants de l’ETAT ne devraient-ils pas être exemplaires et respecter à minima la législation en vigueur ?
Je vous laisse le soin de répondre à cette question.
Pour extrait :
Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site
« La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau…
Il est vrai que les préfets qui se sont succédés dans ce département n’ont pas réuni de CSS en 2012 pour cette décharge ni même après l’important sinistre du 17/2/2013 de Sita FD Villeparisis.
Mais ici vous êtes dans le bassin versant Beuvronne, là où vit « le petit peuple » d’Ile de France, là où on a accumulé le plus grand nombre de décharges de France sur un territoire aussi réduit.
