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9 décembre 2015 3 09 /12 /décembre /2015 12:25

 

Le préfet Jean-Luc Marx n'appliquera pas  le décret  2012-189 du 7 février 2012 qui impose aux services de l’ETAT de réunir chaque année une commission de suivi de site pour la décharge SITA FD Villeparisis, classée SEVESO à hauts risques.

             

Alors que le président de la république reçoit la COP 21, les représentants de l’ETAT ne devraient-ils pas  être exemplaires et respecter à minima la législation en vigueur ?

 

Je vous laisse le soin de répondre à cette question.

 

 

Pour extrait :

Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site 

« La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau…

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025344282&dateTexte=&categorieLien=id

 

Il est vrai que les préfets qui se sont succédés dans ce département n’ont pas réuni de CSS en 2012 pour cette décharge ni même après l’important sinistre du 17/2/2013 de Sita FD Villeparisis.

 

 

Mais ici vous êtes dans le bassin versant Beuvronne, là où vit « le petit peuple » d’Ile de France, là où on a accumulé le plus grand nombre de décharges de France sur un territoire aussi réduit.

 

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