MOTION
PROPOSÉE PAR LES ÉLUS DU GROUPE DE LA
GAUCHE RÉPUBLICAINE ET COMMUNISTE
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Séance publique du 20 Novembre 2015
FORT DE VAUJOURS : DE LA TRANSPARENCE À LA DÉPOLLUTION
Le Fort de Vaujours est un site de 45 hectares, comprenant un ancien fort militaire,
situé à cheval sur le département de la Seine-Saint-Denis et sur notre département.
Il fut utilisé de 1955 à 1997 par le Commissariat à l’Energie Atomique qui y réalisa
des tirs à l’uranium à l’air libre. Le site demeure aujourd’hui encore classé « secretdéfense
».
En 2010, le site est devenu propriété de BP Placo pour 30 hectares et de la
Communauté d’agglomération Marne-et-Chantereine pour 15 hectares.
PlacoPlatre entend y réaliser une carrière à ciel ouvert pour exploiter le gypse. Cela
signifie la destruction des bâtiments, le déplacement sur plusieurs dizaines
d’hectares et sur vingt mètres d’épaisseur des strates géologiques supérieures du
site, puis l’éclatement des masses de gypses avec des explosifs.
Le site présente une contamination résiduelle par des substances radioactives et
pyrotechniques.
A la pollution à l’uranium 238 s’ajoute d’autres risques liés à la présence d’explosifs
en surface, risques de pollution aux métaux lourds ainsi que des pollutions
chimiques.
Malgré ces risques, en mai 2015, les Préfets de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-
Marne ont annoncé la reprise des démolitions de bâtiments, préalables à
l’exploitation des carrières de gypse.
En septembre 2015, la communauté d’agglomération Marne-et-Chantereine
annonçait par voie de presse son intention de céder la parcelle dont elle est
propriétaire à Placoplatre.
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE
RAPPELLE que l’arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2005 précise que « les
terres issues des travaux de terrassement, construction ou modification du terrain
doivent être stockées sur le site même » et qu’« un usage résidentiel, des activités
agricoles, des activités entrainant la présence régulière d’enfants, les établissements
recevant du public et les lieux de rassemblement de personnes sont proscrits » ;
RÉCLAME l’application immédiate du principe de précaution prévu par l’article 5 de
la Charte de l’environnement de 2004 de valeur constitutionnelle :
- l’arrêt immédiat des démolitions
- l’interdiction d’exploitation des sols et des sous-sols
- l’interdiction de toutes activités économiques impliquant une présence
régulière de travailleurs ;
EXIGE une étude complète, indépendante et exhaustive sur l’ensemble du site ;
APPELLE à ce que toutes les études, les décisions et les activités conduites soient
réalisées en toute transparence. L’Etat est responsable de la pollution. C’est
pourquoi, la population, les élus et les associations doivent avoir un rôle
d’observateur officiel pour garantir le respect de l’intérêt général ;
DEMANDE que les conseillers départementaux, la CRIIRAD et le collectif « Sauvons
la Dhuis » soient associés à l’ensemble des travaux de la commission de suivi du site
du Fort de Vaujours ;
SOLLICITE la levée du « secret-défense » ;
DEMANDE la dépollution du site à la charge du pollueur selon le principe de pollueur
payeur prévu par l’article L110-1, II,3° du Code de l’environnement ;
DÉNONCE que la société PlacoPlatre et l’Etat fassent prévaloir leurs intérêts
économiques sur la santé publique et la protection de l’environnement ;
DEMANDE que toutes les garanties soient apportées quant à la préservation des
300 emplois de la société Placoplatre, et de ceux des entreprises sous-traitantes,
dans le cadre de l’arrêt des travaux ;
DEMANDE qu’une analyse sanitaire et épidémiologique soit menée par l’Agence
Régionale de Santé afin d’identifier d’éventuelles pathologies imputables aux
activités du CEA.
