A la réception de votre avis d’imposition taxes foncières vous vous êtes aperçus que le poste taxes spéciales avait augmenté de plus de 50 % mais que contient ce poste ?
- en 2015 vous payez une nouvelle taxe « TASA » au titre de la « solidarité régionale » afin de financer les investissements de transports en commun d’Ile de France engagés en majorité pour Paris et l’Ouest Parisien, la Seine et Marne étant la grande oubliée.
Cette taxe existe seulement en Ile de France.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10184-PGP.html
- vous payez aussi la TSE
1° pour le Grand Paris qui va permettre d’améliorer notamment les transports à Paris et en petite couronne, de créer ou d’étendre les grandes écoles à l’Ouest Parisien….. et pour la Seine et Marne de recevoir entre autres encore plus de déchets du BTP.
2° pour financer l’EPFIF, cet établissement foncier d’IDF qui plutôt que de rénover les bâtiments, les détruit et vient déverser les déchets BTP sur les terres agricoles de nos villages ruraux (1)
Oui vous avez bien compris pour permettre à l’EPFIF entre autres d’abattre des bâtiments en Ile de France et d’envoyer les déchets sur vos espaces agricoles on vous fait payer une taxe.
(1) -Quelles sont les ressources de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France pour fonctionner et acquérir les terrains ?
Comme tous les Établissements Publics Fonciers, l'EPF Ile-de-France fonctionne sur la base d'un impôt dédié, la Taxe Spéciale d'Équipement (TSE). La TSE est assise sur les impôts locaux existants : taxe foncière sur le foncier bâti et non bâti, taxe d'habitation, contribution locale d'activité qui a succédé à la taxe professionnelle.
Le montant de la TSE est voté chaque année par son Conseil d'Administration. Il est en 2010 de 72,4 millions d'euros.
http://www.epfif.fr/Questions-frequentes
