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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 09:28

 

La société Les Diluants Français, devenue la société ARLEQUIN, a été autorisée à exploiter 45, rue Gay Lussac à Mitry-Mory, par arrêté préfectoral n° 92 DAE 2 IC 178 en date du 17 septembre 1992, une installation spécialisée dans la fabrication de peintures, vernis et diluants destinés à l’industrie automobile.

 

En janvier 1998, 8000 litres de produits (acétate d’éthyle) se sont déversés dans le sol par une canalisation enterrée entre deux cuves de mélange entraînant une pollution de la nappe phréatique et des sols sur le site et sur la parcelle SESM voisine.

L’étude simplifiée des risques transmise par la SA ARLEQUIN en août 2002 conclut à un classement du site en classe 2, nécessitant une surveillance en raison de la présence de polluants (COHV, BTEX, acétate d’éthyle et hydrocarbures totaux) dans la première nappe rencontrée au droit du site, la nappe des calcaires de Saint Ouen, située à une dizaine de mètre de profondeur.


La société a été mise en liquidation judiciaire et clôturée pour insuffisance d’actifs le 29/3/2010

 

Depuis cette date la pollution s’est étendu, sans qu'à notre connaissance, l’ETAT n’ait poursuivi en justice ni le gérant de la Sté Arlequin, ni même le gérant de la SCI JLB Mitry, propriétaire du terrain qui, ironie du sort, est la même personne et coule des jours heureux à l’étranger, il s’agit de :

 

Monsieur Jean-Luc BOUVET

Domaine de la Hêtraie

51 rue H. Van Zuylen

B- 1180 Bruxelles (Belgique)

 

 

En 2010 l’ADEME est intervenue sur le site pour réaliser des investigations concernant l'extension de la pollution et l'état des milieux eaux souterraines, gaz de sol et air ambiant et la rédaction d'un rapport présentant entre autres l'évaluation quantitative des risques sanitaires.

 

La pollution s’est encore étendue depuis, ce qui a obligé la mairie de Mitry-Mory a prendre un arrêté municipal le 16 juillet 2014 restreignant l’usage des eaux souterraines.

 

L’ETAT aurait pu prendre en charge la dépollution du site et poursuivre M. Jean-Luc BOUVET pour obtenir le remboursement des frais engagés mais Mme ROYAL a simplement demandé en date du 15/7/2014 de continuer à surveiller la qualité des eaux souterraines et des gaz du sols pendant 2 ans, ce que fait aujourd’hui l’ADEME aux frais du contribuable.

 

Nous venons d’apprendre par arrêté préfectoral du 16/10/2015 que la SCI JLB Mitry dont le gérant est Jean-Luc BOUVET va procéder à des travaux de démolition des bâtiments dans le but de louer le site.

 

Oui vous avez bien compris L’ETAT n’a pas poursuivi Jean-Luc Bouvet, gérant de la Sté Arlequin liquidée pour insuffisance d’actif, sté qui a laissé un site pollué.

 

Aujourd’hui ce site pollué est surveillé par l’ADEME, organisme financé par vos deniers publics et dans quelques temps la SCI JLB Mitry, dont le gérant est le même Jean-Luc BOUVET, va pouvoir encaisser des loyers, sans qu’à notre connaissance l’ETAT ne demande le remboursement des deniers publics engagés pour surveiller ce site pollué.

 

 

 

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2015/06/mitry-mory-pollution-de-la-nappe-phreatique-pourquoi-l-etat-n-a-pas-poursuivi-en-justice-le-gerant-de-la-ste-arlequin.html

 

http://adenca.over-blog.com/article-27385235.html

 

 

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Published by ADENCA - dans EAU
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