L’article 10-5 de l’arrêté préfectoral 11 C DAIDD 076 du 21/10/2007 indique :
Nous constatons que Rep Veolia reçoit régulièrement dans son installation de stockage de déchets non dangereux des déchets en provenance de l’Aisne, de la Marne, de l’Oise, du Loiret.
entre 2007 et 2013 :
Plus de 150 000 tonnes de l’Aisne
Plus de 30 000 tonnes de la Marne
Plus de 13 000 tonnes de l’Oise
Plus de 5 000 tonnes du Loiret
Alors que l’arrêté préfectoral indique qu’exceptionnellement les déchets pourraient être reçus de ces départements.
Nous constatons que Rep Veolia reçoit régulièrement dans son installation de tri/regroupement-broyage de pneumatiques usagés des déchets en provenance de l’Orne, de la Seine Maritime .
Entre 2008 et 2013
Plus de 3 000 tonnes de Seine Maritime
Plus de 10 000 tonnes de l’Orne
Alors que l’arrêté préfectoral indique que Rep Veolia pourrait recevoir des déchets de ces départements, en secours, suite à l’indisponibilité momentanée d’une filière de traitement habituelle.
Pneumatiques usagés reçus en 2013 par Rep Veolia
1231 tonnes
en provenance de Seine et Marne (13.3%)
2033 tonnes
en provenance de l’Orne (22%)
Chaque année depuis 2009 Rep Veolia reçoit plus de tonnages de pneumatiques usagés en provenance de l’Orne que de la Seine et Marne.
Mais Rep Veolia en reçoit aussi du Haut Rhin, Bas Rhin, de l’Eure, Eure et Loir, Morbihan, Pas de Calais.
A notre connaissance les préfets qui se sont succédés n’ont pas adressé de mise en demeure, ni dressé procès verbal.
