Qu’est-ce que la TGAP ?
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction... Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d'activité et de produit. La TGAP sur les carburants et celle relative aux installations classées font l'objet de formalités déclaratives spécifiques, non évoquées dans cette page.(1)
Les industriels peuvent s’ils le souhaitent verser une partie de cette taxe à Airparif.
Lors de la commission de suivi de site BASF 2013 la représentante de Nature Environnement 77 http://www.environnement77.fr/ avait attiré l’attention de l’industriel sur cette possibilité.
A la suite de cette intervention BASF Meaux a décidé de verser sa TGAP à Airparif en 2015.
Nous l’en remercions d’autant plus que le Conseil Départemental de Seine et Marne a lui décidé de ne plus financer Airparif en 2015.
C’est sous la présidence de Vincent Eblé que cette décision a été prise et Jean-Jacques Barbaux qui lui a succédé n’est pas revenu sur cette décision et nous le regrettons.
Car la décision du Conseil Départemental 77 pourrait obliger Airparif à faire moins de contrôle de la qualité de l’air et même peut-être à devoir licencier du personnel.
(1) http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23497.xhtml
