Une visite inopinée à la demande des préfets du 77 et 93 a eut lieu
sur le site le 11/6/2015.
Lors de cette visite étaient présents :
- l’Agence de sureté nucléaire ASN
- l’Inspection du travail
- l’Agence régionale de Santé.
Le seul compte-rendu qui a été présenté lors de cette réunion est celui de l’ASN.
L’inspection du travail a précisé avoir adressé un courrier à Placoplatre, un courrier qui semble bien secret puisque l’inspection du travail n’a pas souhaité en fournir une copie aux membres de la CSS.
Quant à l’ARS elle n’a présenté aucun compte-rendu de sa visite aux membres de la CSS.
Pour en revenir au compte-rendu de l’ASN, celle-ci a relevé un certain nombre de manquements au protocole mis en place concernant notamment :
- la protection des travailleurs
- la protection des riverains
- la gestion des déchets
- le suivi radiologique.
Placoplatre promet de revoir tous ces points, et sans faire de contre visite l’ASN laisse Placoplatre continuer la démolition des bâtiments situés dans les zones considérées comme les moins dangereuses.
Nous ne pouvons que conseiller dans ces conditions aux populations d’éviter pour le moment de fréquenter la promenade de la Dhuis à proximité du fort de Courtry/Vaujours.
Nous apprenons que les sénateurs Aline Archimbaud (93) et Michel Billout (77) ont rencontré Mme Royal pour l’alerter sur ce dossier, mais pour l’instant Mme Royal n’a pas donné suite à aucunes de leurs demandes.
A noter l’intervention remarquée de Ludovic Toro, maire de Coubron, très inquiet.
A noter également l’absence remarquée du député maire Yves Albarello, comme dans la précédente CSS.
L’ASN nous apprend que les travaux de démolition sont seulement encadrés par le permis municipal de démolir.
En effet M. Jean-Luc Marx, préfet du 77, n’a pris aucun arrêté préfectoral prescrivant les mesures à respecter par Placoplatre pour effectuer la démolition de ce site, pourtant la circulaire du 17/11/08 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive (1) dit :
pour extrait :
Les sites de pollution radioactive relevant du code de la santé publique (CSP)
"Le code de la santé publique (CSP) au livre III " Protection de la santé et environnement ", titre III " Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail ", chapitre III " Rayonnements ionisants " constitue le cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrit votre action en matière de pollution par une source radioactive de quelque nature qu'elle soit.
Les objectifs de réhabilitation et/ou de mise en sécurité pérenne sont fixés au regard des enjeux de sécurité et de santé publiques ; à cet effet, la DDASS et l'ASN vous procureront un appui….
Les arrêtés préfectoraux que vous serez amenés à prescrire aux responsables du site, relatifs aux mesures de mise en sécurité pérenne ou de réhabilitation, seront pris selon le cas au titre de :
- l'article R. 1333-89 et l'article R. 1333-90 du CSP lorsque le site est susceptible de présenter une situation d'exposition durable, le responsable étant alors tenu de mettre en place un dispositif de surveillance des expositions et de procéder à un assainissement du site ;
- l'article R. 1333-41 du CSP lorsque le site se situe sur l'emprise géographique d'une activité nucléaire au sens de l'article L. 1333-1 du CSP, dont l'exploitation a cessé ;
- l'article R. 1333-13 du CSP lorsque les études préalables en cas d'exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ont montré qu'il y avait des actions à mettre en œuvre pour réduire l'exposition des personnes. Les principaux articles du CSP intéressant la mise en sécurité d'un site sont précisés en annexe III de la présente circulaire.
Nous vous demandons de veiller particulièrement à ce que les mécanismes d'intervention publique ne soient pas détournés de leur objet, à savoir la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux, au profit de travaux destinés uniquement à améliorer la valeur vénale des terrains. "
Les préfets prévoient de réunir la commission chaque trimestre, prochaine réunion prévue en octobre 2015.
(1) http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7153
