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6 juillet 2015 1 06 /07 /juillet /2015 09:09

 

 

A QUOI SERVENT

LES COMMISSIONS DE SUIVI DE SITE ?

 

C’est la question que l’on se pose quand on voit comment sont organisées ces commissions en Seine et Marne :

 

-c’est le préfet qui décide de nommer les associations siégeant dans ces commissions, sur quels critères ? Nous n’en savons rien

 

-ces commissions ne sont pas ouvertes au public, elles peuvent l’être sur décision des membres du bureau, qui en général refusent pour majorité, seuls les représentants des associations environnementales étant en général favorables à cette ouverture au public

 

- le préfet aurait pu proposer au vote des membres de la commission un règlement intérieur lors de la création des CSS, mais à notre connaissance il ne l'a proposé dans aucunes CSS en 77, c'est son arrêté préfectoral de création de la CSS qui impose les règles de fonctionnement.

 

-le préfet décide parfois de ne pas fournir aux membres les documents de séance avant la réunion (CSS Fort de Courty/Vaujours……)

 

-lors des CSS les associations environnementales demandent la fourniture d’informations complémentaires, que l’industriel donne parfois mais pas toujours.

 

-les arrêtés préfectoraux autorisent un certain tonnage pour les décharges et incinérateurs, si le tonnage est dépassé les services de l’ETAT, dressent très rarement procès-verbal, quand les représentants d'associations demandent pourquoi : c'est le ministère de l'Ecologie qui permet à l'industriel un certain dépassement sans le pénaliser.

 

 

Un semblant de démocratie,

mais surtout un certain mépris pour les populations riveraines

 des sites polluants ou dangereux,

du genre 

 

« Circulez il n’y a rien à voir »

 

 

 

 

La France est-elle devenue

« le pays des droits des industriels »

après avoir été celui

« des droits de l’homme »?

 

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