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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 11:30

 

 

Nous venons de nous pencher sur le dossier des marchés publics en France et qu’elle n’a été notre étonnement quand nous nous sommes aperçus à la lecture du dossier d’information de l’ETAT Service public.fr (1) que pour les marchés ne dépassant pas 15 000 € ht :

 

ces marchés sont considérés comme de faible montant et sont dispensés des mesures de publicité et de mise en concurrence (le contrat n'est pas obligatoirement écrit). La personne publique doit simplement veiller à respecter les règles suivantes : choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur ou prestataire, s'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin

 

 

 

Cette méthode ne peut-elle pas

favoriser

les petits arrangements entre amis ?

 

A vous de juger

 

 

(1) http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23371.xhtml

 

 

 

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