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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 19:32
 
 
Paru sur le site du Conseil Général 77 :
 
Installation de Stockage de Déchets Inertes à Annet-sur-Marne

Environnement - Publié le 11 mars 2015

Contre l’extension de la décharge, Vincent Eblé fait appel de la décision du Tribunal administratif de Melun.

 

En septembre 2013, les élus départementaux avaient approuvé en séance le dépôt d’un recours devant la justice - par la voix du Président du Département, Vincent Eblé - pour demander l’annulation de l’arrêté du 29 janvier 2013, par lequel la préfète de Seine-et-Marne avait autorisé la société ECT à exploiter une extension de l’installation de stockage de déchets inertes aux lieux-dits « les Culées », « les Carreaux » et « l’Orme du Bordeau », sur la commune d’Annet-sur-Marne, pour une durée de 12 ans.

La surface foncière affectée à cette installation est de plus de 98 hectares et le volume maximal de stockage est de 12 524 000 tonnes de déchets, hors déchets d’amiante liés à des matériaux inertes.

Préalablement, constatant que ses réticences sur ce projet d’extension n’avaient pas été prises en compte, le Département de Seine-et-Marne avait introduit le 1er mars 2013 auprès de la Préfète un recours gracieux, qui avait été rejeté.

Le Département avait attiré l’attention des services de l’État sur deux points :

  • La non prise en compte de l’ensemble de la route départementale entre Annet-sur-Marne et Claye-Souilly pour la palette végétale, destinée à cacher la décharge.
  • Des menaces sur la préservation des zones humides répertoriées en bordure du site, sur lequel il est prévu une boucle de promenade avec belvédères.

 

Les eaux rejetées par la décharge risquent notamment de finir dans la Beuvronne, déjà menacée par les rejets de sept autres ISDI. A ce titre, des analyses complémentaires seront effectuées par les services du Département.

 

 

Par un jugement du 5 février dernier, le Tribunal administratif de Melun a rejeté la requête du Département de Seine-et-Marne. Vincent Eblé a décidé de faire appel de ce jugement.

 

 

http://www.seine-et-marne.fr/Departement/Actualites/Installation-de-Stockage-de-Dechets-Inertes-a-Annet-sur-Marne

 

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